- préjudice commercial
- коммерческие убытки
Dictionnaire de droit français-russe.
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Pride and Prejudice — This article is about the novel. For other uses, see Pride and Prejudice (disambiguation). Pride and Prejudice … Wikipedia
Listen Without Prejudice Vol. 1 — Infobox Album | Name = Listen Without Prejudice, Vol. 1 Type = Studio album Artist = George Michael Released = September 3 1990 (UK) September 11 1990 (U.S.) Recorded = December 1988 July 1990 Genre = Pop Length = 48:19 Label = Columbia (US),… … Wikipedia
Droit Commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… … Wikipédia en Français
Droit commercial (France) — Droit commercial Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet… … Wikipédia en Français
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Uniform Commercial Code — The Uniform Commercial Code (UCC or the Code) is one of a number of uniform acts that have been promulgated in conjunction with efforts to harmonize the law of sales and other commercial transactions in all 50 states within the United States of… … Wikipedia
Directive 2005/29/EC The Unfair Commercial Practices Directive — Directive 2005/29/EC, [Official Journal of the European Union, L149/22 L149/39, 11th June 2005] the Unfair Commercial Practices Directive, is a major reform of the law concerning unfair business practices in the European Union. Like any European… … Wikipedia
Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français